Vie associative, La gestion associative démarches


L'ensemble des données présentes sur cette rubrique est issue du site internet " Associations Service-Public.fr".


Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales démarches à effectuer en tant que responsable d’association. N’hésitez pas à vous reporter au site « Associations Service-Public.fr » pour des renseignements complémentaires.


1. Obligations administratives lors de la création d'une association :

  •   Rédaction des statuts :

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901 

 

  •  Déclaration initiale d'une association :

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.

Accéder au formulaire Création d'une association

  • Immatriculation :

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d'immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l'embauche, l'obtention de subvention, etc….


 


2. Obligations administratives lors des évolutions


* Evolution parmi les dirigeants ou les associations membres :

L'association doit signaler au greffe des associations tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13971*03.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

 

Changement d'adresse :

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13969*01.


* Modification des statuts :

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification  ou le formulaire Cerfa n°13972*02.

À noter : lorsque les statuts sont précisés par un règlement intérieur, les évolutions de ce dernier ne sont pas considérées comme des modifications statutaires et ne sont donc pas à déclarer.


* Dissolution :

La dissolution doit être déclarée.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13972*02.


3. Organisation d'une manifestation associative


Dans les cas suivants, vous devez établir des déclarations ou des demandes d'autorisation  :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez, à titre principal ou à titre accessoire :

  • un loto (ou une loterie ou une tombola),

  • une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),