L'ensemble des données présentes sur cette rubrique est issue du site internet " Associations Service-Public.fr".
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales démarches à effectuer en tant que responsable d’association. N’hésitez pas à vous reporter au site « Associations Service-Public.fr » pour des renseignements complémentaires.
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.
Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901
* Evolution parmi les dirigeants ou les associations membres :
L'association doit signaler au greffe des associations tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants.
L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13971*03.
En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13969*01.
L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13972*02.
À noter : lorsque les statuts sont précisés par un règlement intérieur, les évolutions de ce dernier ne sont pas considérées comme des modifications statutaires et ne sont donc pas à déclarer.
* Dissolution :
La dissolution doit être déclarée.
L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13972*02.
Dans les cas suivants, vous devez établir des déclarations ou des demandes d'autorisation :
je veux diffuser de la musique,
je veux tenir une buvette ou un bar,
je dois employer ponctuellement un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) .
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez, à titre principal ou à titre accessoire :