INFOS PRATIQUES

Le PLUI

Le Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en application depuis le 22 juillet 2021. Il régit notamment toutes les règles en matière d'urbanisme sur notre commune (zones constructibles, règles applicables sur tout notre territoire, opérations d'aménagement programmé,...)

Télécharger
Carte du zonage
Toulouzette_Document_Graphique.pdf
Document Adobe Acrobat 26.3 MB
Télécharger
Télécharger
Règlement du PLUI
Pièce 4.A - Règlement.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger

Actes d'État civil

 

Copie intégrale d’un acte de naissance, de mariage

Extrait de naissance avec filiation

Extrait de naissance sans filiation

Acte de décès

Pour tout acte d'état civil, merci d'adresser votre demande par courrier à la mairie de Toulouzette accompagnée d'une enveloppe timbrée avec l’adresse de la personne destinataire de l’acte ­

Mairie de Toulouzette ­
6 place de la mairie
40250 TOULOUZETTE