Le PLUI

Le Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en application depuis le 22 juillet 2021. Il régit notamment toutes les règles en matière d'urbanisme sur notre commune (zones constructibles, règles applicables sur tout notre territoire, opérations d'aménagement programmé,...)

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Règlement du PLUI
Pièce 4.A - Règlement.pdf
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Carte du zonage
Toulouzette_Document_Graphique.pdf
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